Mentions légales & Documents contractuels
En utilisant GridBotZen, vous acceptez l'ensemble des documents ci-dessous. Dernière mise à jour : 12 juin 2026.
⚠ Avertissement sur les risques financiers
Le trading de crypto-actifs comporte un risque élevé de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale des sommes investies. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et aucun rendement n'est garanti. N'investissez que des sommes que vous êtes prêt à perdre intégralement.
GridBotZen est un outil technique — pas un conseiller financier
GridBotZen est un logiciel d'automatisation. Il exécute mécaniquement des stratégies de grid trading définies par l'utilisateur via les API de la plateforme Binance. À ce titre :
- GridBotZen ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation d'achat ou de vente, et ne constitue pas un service de gestion de portefeuille.
- GridBotZen ne détient jamais vos fonds. Votre capital reste sur votre compte Binance ; nous n'y accédons qu'à travers les permissions API que vous nous accordez (trading uniquement, sans retrait).
- Les paramètres de bot (prix plancher, prix plafond, grilles, capital) sont définis entièrement par l'utilisateur. GridBotZen n'intervient pas dans ces choix et n'en est pas responsable.
- GridBotZen n'est pas agréé par l'AMF (Autorité des marchés financiers), la FINMA (Suisse), ni aucune autre autorité de régulation financière.
Risques spécifiques au grid trading
- Risque de marché : si le prix sort définitivement de la plage configurée, le bot cesse de trader et votre position peut rester bloquée avec une perte latente.
- Risque de volatilité : les crypto-actifs sont sujets à des variations de prix extrêmes et imprévisibles.
- Risque technologique : une panne technique, une interruption d'API Binance ou un bug logiciel peut empêcher l'exécution des ordres.
- Risque de contrepartie : GridBotZen dépend de la disponibilité et de la sécurité de Binance. GridBotZen n'est pas responsable des incidents survenant sur la plateforme Binance.
- Risque réglementaire : la réglementation des crypto-actifs évolue rapidement. L'accès au service peut être restreint selon votre pays de résidence.
Mentions légales
⚠ Les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent être renseignés lors de l'immatriculation officielle, avant tout encaissement client. Ces mentions sont obligatoires en vertu de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN, art. 6 III).
Éditeur du site
GridBotZen
Forme juridique : Micro-entreprise (en cours d'immatriculation)
SIREN : [À COMPLÉTER après immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — exonéré TVA si CA < 36 800 €]
Domicile fiscal : France
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — votre nom complet]
Email : contact@gridbotzen.com
Téléphone : [À COMPLÉTER — obligatoire LCEN]
Hébergement
Le site gridbotzen.com est hébergé sur des serveurs dédiés situés en Union Européenne.
OVHcloud — SAS au capital de 10 069 020 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. : 1007
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site gridbotzen.com (textes, graphiques, logo, code source) est la propriété exclusive de GridBotZen et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version 1.0 — en vigueur au 12 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service GridBotZen, accessible à l'adresse gridbotzen.com (ci-après « le Service »). Le Service est un outil logiciel d'automatisation permettant à l'utilisateur de configurer et d'exécuter des stratégies de grid trading sur son compte Binance personnel.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Article 2 — Description du Service
GridBotZen est un outil d'automatisation technique qui :
- Se connecte à l'API Binance de l'utilisateur via des clés API fournies par l'utilisateur ;
- Exécute des ordres d'achat et de vente selon les paramètres de grid trading configurés par l'utilisateur ;
- Affiche des statistiques de performance à titre informatif uniquement ;
- Ne gère, ne détient ni ne transfère aucun fonds appartenant à l'utilisateur.
GridBotZen ne fournit pas de conseil en investissement et ne constitue pas un service de gestion d'actifs. Toute décision de trading reste sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Article 3 — Accès au Service et création de compte
L'accès au Service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
- Être majeur (18 ans révolus) ou avoir l'autorisation légale de conclure des contrats dans son pays de résidence ;
- Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions de plan ;
- Nous notifier immédiatement en cas de compromission de son compte.
Article 4 — Clés API Binance
Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit fournir des clés API Binance. L'utilisateur s'engage à :
- Ne créer des clés API qu'avec les permissions strictement nécessaires (trading uniquement, sans permission de retrait) ;
- Restreindre les clés API aux adresses IP du Service GridBotZen ;
- Ne partager ses clés API avec aucun tiers.
GridBotZen stocke les clés API de manière sécurisée. Cependant, l'utilisateur reste responsable de la sécurité de ses clés API et des conséquences de leur compromission.
Article 5 — Abonnements et facturation
| Plan | Prix HT | TVA 20% | Prix TTC | Bots maximum |
|---|---|---|---|---|
| Free | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € / mois | 1 bot |
| Start | 32,50 € | 6,50 € | 39,00 € / mois | 3 bots |
| Pro | 65,83 € | 13,17 € | 79,00 € / mois | 10 bots |
| Elite | 124,17 € | 24,83 € | 149,00 € / mois | Illimité |
TVA au taux de 20% applicable aux services numériques fournis à des consommateurs établis en France (Art. 259 B CGI). Pour les utilisateurs établis dans un autre État membre de l'UE : TVA du pays du consommateur applicable (règle B2C MOSS). Micro-entreprise en dessous du seuil de franchise TVA : mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » substituée si applicable.
- Les abonnements sont mensuels et renouvelables automatiquement. Un email de rappel est envoyé 7 jours avant chaque renouvellement.
- Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd (établissement agréé en Irlande), certifié PCI-DSS niveau 1. GridBotZen ne stocke jamais les données de carte bancaire.
- L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans frais.
- En cas d'absence de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après un délai de grâce de 3 jours et les bots actifs sont arrêtés.
- Une facture conforme est émise automatiquement par Stripe après chaque paiement et transmise par email.
Article 6 — Droit de rétractation (Art. L221-18 à L221-28 Code conso)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Toutefois, en application de l'article L221-28 12°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En activant un bot ou en utilisant toute fonctionnalité payante, l'utilisateur reconnaît expressément que l'exécution du service a commencé et renonce à son droit de rétractation pour la période en cours.
Pour les 14 premiers jours sans utilisation effective du service, le droit de rétractation peut être exercé en envoyant le formulaire ci-dessous à contact@gridbotzen.com :
À l'attention de GridBotZen — contact@gridbotzen.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandée le (*) / reçue le (*) : _______________
— Nom du (des) consommateur(s) : _______________
— Adresse du (des) consommateur(s) : _______________
— Adresse email du compte : _______________
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date : _______________
(*) Rayez la mention inutile.
Néanmoins, GridBotZen s'engage à étudier toute demande de geste commercial présentée dans les 14 jours suivant le premier paiement, en cas de problème technique avéré de notre part.
Article 7 — Responsabilités et limitations
GridBotZen met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes financières résultant de l'utilisation des bots de trading ;
- Des interruptions du Service dues à des maintenances, pannes techniques, ou indisponibilités de l'API Binance ;
- Des actes ou omissions de Binance ou de tout autre service tiers ;
- Des décisions de trading prises par l'utilisateur ou des paramètres de bot incorrectement configurés ;
- De tout dommage indirect, consécutif ou prévisible résultant de l'utilisation du Service.
La responsabilité totale de GridBotZen est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
Article 8 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit :
- D'utiliser le Service à des fins illégales, notamment le blanchiment de capitaux ou la manipulation de marché ;
- De tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
- De revendre ou sous-licencier l'accès au Service à des tiers ;
- D'utiliser le Service dans un pays où le trading de crypto-actifs est interdit.
Article 9 — Résiliation
GridBotZen se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse, ou de non-paiement persistant. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Paramètres du cockpit ou en contactant le support.
Article 10 — Modifications des CGU
GridBotZen se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 15 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.
Pour les utilisateurs résidant en Suisse, les litiges peuvent également être soumis aux tribunaux compétents du canton de domicile de l'utilisateur, conformément au droit suisse applicable.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Version 1.0 — en vigueur au 12 juin 2026 — Art. L441-1 Code de commerce
Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant GridBotZen par un consommateur (personne physique n'agissant pas à titre professionnel) ou un professionnel. Elles prévalent sur tout autre document émanant de l'acheteur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Objet de la vente
GridBotZen commercialise un accès à un logiciel SaaS d'automatisation de trading (service numérique au sens de l'Art. L224-25 Code conso), disponible en ligne sur abonnement mensuel. Il ne s'agit pas d'un conseil en investissement ni d'un service financier réglementé.
Article 3 — Prix et facturation
Les prix affichés sont en euros TTC (TVA 20% incluse pour les consommateurs français). Une facture est émise et envoyée par email après chaque paiement. GridBotZen se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec notification préalable de 30 jours. Le prix en vigueur au moment de la commande est garanti pour la période souscrite.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
- Le prélèvement est automatique à chaque date anniversaire mensuelle
- En cas d'échec de paiement, une nouvelle tentative est effectuée sous 3 jours. Passé ce délai, l'abonnement est suspendu
Article 5 — Accès au service (livraison)
L'accès au service est activé immédiatement après confirmation du paiement. Aucun délai de livraison physique ne s'applique (service numérique). En cas d'indisponibilité technique, GridBotZen s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais et à en informer les utilisateurs.
Article 6 — Garantie légale de conformité (Art. L224-25-1 et s. Code conso)
Conformément aux articles L224-25-1 à L224-25-33 du Code de la consommation applicables aux contenus et services numériques :
- GridBotZen garantit que le service est conforme à sa description et aux fonctionnalités annoncées.
- En cas de défaut de conformité, l'utilisateur peut demander la mise en conformité du service, une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions des articles L224-25-12 à L224-25-24.
- La garantie légale de conformité court pendant toute la durée du contrat d'abonnement actif.
- Pour exercer cette garantie : support@gridbotzen.com
La garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 Code civil) est exclue pour les services numériques au profit du régime spécifique décrit ci-dessus.
Article 7 — Résolution des litiges — Médiation
Voir section « Médiation de la consommation » ci-après, obligatoire en droit français (Art. L612-1 Code conso).
Médiation de la consommation
Obligatoire en vertu de l'Art. L612-1 du Code de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. GridBotZen s'engage à participer de bonne foi à toute procédure de médiation.
Procédure préalable obligatoire
Avant de saisir un médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de GridBotZen par courrier électronique à contact@gridbotzen.com. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le consommateur peut saisir le médiateur.
Médiateur compétent
FEVAD — Fédération du e-commerce et de la vente à distance
Médiateur : Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
Adresse : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris
Site : www.mediateurfevad.fr
Formulaire en ligne : disponible sur le site du médiateur
Alternativement, le consommateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
Plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges) — Commission Européenne
ec.europa.eu/consumers/odr
Email de contact GridBotZen pour la plateforme RLL : contact@gridbotzen.com
Recours judiciaire
En cas d'échec de la médiation, les parties conservent le droit de saisir les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir les tribunaux du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (Art. R631-3 Code conso).
Politique de confidentialité & Protection des données (RGPD)
Version 1.0 — en vigueur au 12 juin 2026
GridBotZen accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
GridBotZen — exploité à titre individuel (France)
Email : privacy@gridbotzen.com
2. Données collectées et finalités
| Catégorie de données | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identification | Adresse email, mot de passe haché (bcrypt) | Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| API Binance | Clé API (chiffrée), clé secrète (chiffrée) | Connexion à votre compte Binance pour exécuter les bots | Exécution du contrat |
| Données de trading | Paramètres des bots, historique des ordres, P&L | Exécution des stratégies, affichage des performances | Exécution du contrat |
| Logs techniques | Journaux d'activité des bots, erreurs | Débogage, support technique, sécurité | Intérêt légitime |
| Paiement | ID Stripe (aucune donnée bancaire stockée chez nous) | Gestion des abonnements | Exécution du contrat |
| Navigation | Adresse IP, user-agent (logs serveur) | Sécurité, détection des abus | Intérêt légitime |
3. Données que nous ne collectons pas
- Nous ne collectons jamais vos données de carte bancaire (gérées exclusivement par Stripe).
- Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).
- Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
4. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Jusqu'à suppression du compte + 30 jours |
| Données de trading / P&L | Jusqu'à suppression du compte |
| Logs techniques | 90 jours glissants |
| Données de facturation (Stripe) | 10 ans (obligation légale comptable) |
5. Partage de données avec des tiers
Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
- Stripe (paiements) — politique de confidentialité Stripe
- OVHcloud (hébergement) — serveurs situés en UE
- Binance — les données de trading sont transmises à Binance via leur API pour l'exécution des ordres. Consultez la politique de Binance.
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne, sauf si Binance ou Stripe effectuent de tels transferts dans le cadre de leurs propres activités (encadrés par des clauses contractuelles types).
6. Sécurité des données
- Mots de passe stockés avec bcrypt (hachage + sel).
- Clés API Binance chiffrées au repos.
- Communications chiffrées en TLS 1.2+ (HTTPS).
- Accès à la base de données restreint au serveur d'application.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées.
7. Vos droits (RGPD — Articles 15 à 22)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
- Droit de limitation (Art. 18) : demander la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits : privacy@gridbotzen.com. Réponse sous 30 jours maximum.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — cnil.fr) ou, pour les résidents suisses, auprès du PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données — edoeb.admin.ch).
8. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte et toutes les données associées depuis Paramètres → Supprimer mon compte dans le cockpit, ou en envoyant une demande à privacy@gridbotzen.com. La suppression est effective sous 30 jours, à l'exception des données de facturation conservées pour obligations légales.
Politique en matière de cookies
GridBotZen utilise un usage minimal et fonctionnel des cookies :
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
token |
Fonctionnel (essentiel) | Maintien de la session authentifiée (JWT stocké en localStorage) | Session / 7 jours |
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, analytique tiers, ou de réseaux sociaux. Aucun consentement supplémentaire n'est requis au sens de la directive ePrivacy pour ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Contact
Pour toute question relative aux présents documents :
- Questions générales : contact@gridbotzen.com
- Données personnelles / RGPD : privacy@gridbotzen.com
- Support technique : support@gridbotzen.com
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés.